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Kalémodou Yansané débouté, ses avocats dénoncent des insuffisances professionnelles

Après le verdict du TPI (Tribunal de Première Instance) de Mafanco ce jeudi 14 février, déboutant Kalémodou Yansané, le pool d’avocats de l’UFDG ne comptent pas s’arrêter là. Ils vont attaquer la décision du tribunal, en national et devant la Cour de justice de la CEDEAO.

Selon Me Salifou Béavogui, le tribunal va devoir justifier sa décision et aussi, sa décision sera attaqué devant les tribunaux internationaux.

« Nous attaquerons cette décision du tribunal sur deux fronts, en national et à l’international notamment la CEDEAO. Parce que tous les principes que nous avons évoqués dans ce dossier sont applicables dans les tous les pays membres de cette institution sous régionale. Conformément à la loi, le juge qui rend une décision, a le droit d’interpréter sa décision. Nous allons ressaisir le tribunal pour qu’il nous dise pourquoi il a décidé que Kalémodou Yansané soit forclos. Nous allons également attaquer la même décision devant les institutions internationales notamment la CEDEAO parce que la justice guinéenne a refusé de dire le droit« , annonce Me Salifou Béavogui.

L’avocat de l’UFDG ajoute, que le tribunal de Mafanco, en déclarant un forclos, a rendu une décision inssufisante et contradictoire.

« Le Tribunal a rendu une décision qui renferme une insuffisance professionnelle et une contrariété dans une même décision. L’élection du 15 décembre 2018 de l’honorable Kalémodou Yansané n’a fait aucun recours. Par contre, celle du 7 février 2019 a été contestée et le Tribunal a affirmé que Kalémodou Yansané est forclos pour attaquer l’élection du 15 décembre 2018. Ce qui veut dire que le tribunal a validé cette élection mais comme notre client n’a pas fait de recours, cette élection ne peut plus faire l’objet de contestation. Quand on parle de forclusion, on valide l’objet pour lequel la forclusion est intervenue. En d’autres termes, c’est l’inaction d’une partie dans un dossier donné par rapport à une prétention ou une réclamation en droit« , explique l’avocat.

Il précise, que le tribunal est parti sur ce terrain alors que ce n’était pas l’objectif de sa saisine. Une insuffisance professionnelle qu’il compte déférer devant le Conseil de la magistrature.

Lamine Komah

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