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Le Barreau guinéen accuse les 8 conseillers de vouloir se débarrasser de Kèlèfa Sall

L’ordre des avocats était devant la presse ce mardi 18 septembre. Objectif, livrer sa position par rapport à la crise à la Cour constitutionnelle. A cette occasion, le Barreau de Guinée a balayé d’un revers de main, les arguments qui ont prévalu à la tentative de destitution de Kèlèfa Sall.

Me Mohamed Traoré a expliqué la motion d’empêchement, qui selon lui se rapporte à la capacité physique et mentale.

« On ne peut pas faire dire à la loi ce qu’elle n’a pas dit. La loi considère l’empêchement comme l’incapacité physique ou mentale d’assumer une fonction. Et le législateur ne se contente pas seulement de dire qu’il s’agit d’une incapacité physique ou mentale, il ajoute qu’il s’agit d’une incapacité physique ou mentale constatée par un collège de médecin. Donc ce qui veut dire même pas un seul médecin. Mais la loi va plus loin en disant que ce collège de médecin doit être un collège de médecin spécialiste et en plus assermenté. C’est vous dire combien de fois, le législateur a pris des précautions pour donner à cette notion d’empêchement un contenu précis, un contenu clair pour éviter qu’on n’interprète la notion dans tous les sens« , précise Me Mohamed Traoré.
En la matière, l’avocat ajoute que malgré cette motion, la Cour Constitutionnelle ne souffre d’aucun vide juridique.

Plus loin, l’avocat précise qu’aucun greffier n’a été témoin de la délibération de l’arrêt de destitution, contrairement  à ce que les 8 juges ont voulu faire croire.

« C’est vrai un greffier ne prend pas part aux délibérations mais le greffier est le témoin des débats dans une juridiction. Il ne peut pas y avoir d’audience, il peut ne pas y avoir de débat sans greffier parce que c’est le greffier qui note tout ce qui se dit. Et lorsque la décision est prête, on dit que non seulement tous les juges qui ont pris part au débat signent mais le greffier qui a pris part au débat signe aussi. Ce qui veut dire s’il n’a pas été présent lors de la prise des décisions, il a été présent au moins tout au long des débats, c’est pourquoi sa signature doit apparaître sur chaque décision. En l’espèce, on nous dit que l’arrêt a été pris avec l’assistance de Me Daye Kaba qui n’a jamais pris part à ces débats« , fait-il remarquer.

Me Mohamed Traoré ne comprend comment des « sages », peuvent rendre une décision aussi controversée. Il les invite à revoir leurs position.

« Sur le plan même de la respectabilité de la cour, sur le plan même de la crédibilité de la cour, une telle décision pose problème. Parce qu’il s’agit d’une décision venant de ceux qu’on appelle habituellement les sages. Si les sages peuvent produire une telle décision, je me demande encore qu’est-ce qu’on peut reprocher aux juridictions inférieures quand il y a des anomalies. Il faut simplement rappeler que Monsieur Kèlèfa Sall est membre d’une juridiction à caractère collégiale, il ne peut pas à lui seul décider quoique ce soit« , martèle le juriste.

Pour conclure, le Barreau guinéen estime qu’il n’y a pas d’empêchement et que la décision de la Cour est simplement une volonté de se débarrasser du président de l’institution.

Al Bang’s

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