Accueil / A la une / Faux en écriture publique à la Cour constitutionnelle (Par Me Pépé Antoine LAMA)

Faux en écriture publique à la Cour constitutionnelle (Par Me Pépé Antoine LAMA)

Le 12 septembre 2018, 7 Juges de la Cour constitutionnelle ont, par « Arrêt N°001 constaté l’empêchement définitif et irrévocable du Président de ladite Cour ».  Loin de tout commentaire sur le bien-fondé de cet arrêt, une simple lecture diagonale permet de conclure qu’il a été rendu au moyen d’une altération frauduleuse de la vérité.

#Primo, le #numéro_001 attribué à la décision ne devrait pas l’être.

On a l’impression que c’est le premier arrêt rendu courant année 2018. Cependant, le 08 février 2018, la Cour, composée de 7 Juges, avait déjà rendu #l‘arrêt N° 04 sur l’installation de la Haute Cour de Justice. Cette incongruité dans la numérotation pose un souci juridique très sérieux. Doit-on se soumettre à un arrêt inconnu des registres de la Cour constitutionnelle ? A mon humble avis, l’arrêt dit numéroté #N°001 frise le faux en écriture publique (fait prévu et puni aux articles 585 et suivants du Code pénal). Ces Juges se sont simplement inscrits dans une démarche étrangère au cadre normal de la Cour constitutionnelle. Dès lors le numéro attribué à l’arrêt querellé est manifestement faux, il ne peut s’imposer à qui que ce soit.

Cet arrêt demeure nul et de nul effet.

#Secundo, l’arrêt dit N° 001 indique que les 7 Juges constitutionnels ont siégé avec l’assistance de Maître Daye KABA, Greffier en Chef de ladite Cour alors qu’en vérité ce dernier n’y était pas. Pour preuve, il n’a pas signé l’arrêt. Ce qui, d’ailleurs, expliquerait la fausseté du numéro attribué. Visiblement, ces 7 Juges auraient simplement choisi de convertir un procès-verbal de réunion en un arrêt de destitution.

La Cour constitutionnelle a une administration qui fonctionne selon les textes qui la régissent. Son Greffe, dirigé par un Greffier en Chef, reste seul habilité d’affecter un numéro à une décision rendue par elle. C’est le greffe qui délivre la grosse et la copie des arrêts. Dans le présent cas, il me parait surréaliste que le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle s’associe à l’exécution d’une décision inconnue de ses registres. Pire, un arrêt rendu sans l’assistance d’un Greffier.

#De petits_conseils : 1- Ayez le courage de dire au peuple de Guinée que ce n’était pas un arrêt mais un procès-verbal de réunion 2- Démissionnez de la cour pour sauver notre démocratie.

Maître Pépé Antoine LAMA Avocat au Barreau de Guinée

Email : pepeantoine83@gmail.com

Tel. (+224) 664 459 502

à voir aussi

Cour constitutionnelle: les gardes rapprochés de Kèlèfa Sall retiré

Les choses vont vite à la Cour constitutionnelle. Nous apprenons que les gardes rapprochés de …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*