mercredi 12 décembre 2018
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Procès contre Paul Moussa et cie: le procès renvoyé à nouveau

Le procès contre Paul Moussa Diawara et Cie, se poursuit au tribunal de première instance de Kaloum. Le président du tribunal a rejeté l’exception soulevée par l’avocat de la défense, avant d’ordonner l’ouverture des débats sur le fond.

Mohamed Chérif Sow juge audiencier, a estimé infondé la requête de la défense, qui juge incompétent le TPI a juger cette affaire. Le juge, a requis la séparation des deux affaires concernant Paul Moussa Diawara, ancien directeur général de l’OGP et son DAAF, de celle de l’ancien directeur général de l’Office Guinéen des Chargeurs et de son agent comptable.

« Ceci prouve déjà, que ce dossier n’avait pas été bien introduit. Cette décision, nous récusons, nous la rejetons par ce qu’elle n’est pas conforme à la loi. Dès lors que l’OGP comme l’indique le décret qui le crée, comme l’indique la loi sur la gouvernance financière, comme l’indiquent les articles 669 et 716 de l’acte uniforme qui est le droit communautaire sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économiques, ce dossier relève du droit communautaire. C’est un dossier qui relève de la compétence du tribunal commercial« , précise Me Salifou Béavogui.

Il estime aussi, que l’inspection d’Etat, n’a aucune compétence à dresser un rapport sur la gestion de ses clients.

« C’est un dossier engagé sur la base d’un rapport établit par l’inspection d’Etat. Ce qui est déjà une violation grave. Sur les sociétés comme l’OGP, l’inspection est disqualifiée pour établir un quelconque rapport« , ajoute l’avocat.

Le procès a une nouvelle fois été renvoyé au 25 juillet 2018, à la demande des avocats de la défense.

Al Bang’s

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