vendredi 21 septembre 2018
Accueil / A la une / Le ministère de la justice suspend les expulsions du 30 juin au 30 octobre 2018

Le ministère de la justice suspend les expulsions du 30 juin au 30 octobre 2018

Circulaire du ministère de la justice
À
Tous les Procureurs Généraux;
Tous les Procureurs de la République;
Tous les juges de Paix;
Tous les Huissiers de Justice ;
Tous les Chefs de service de Sécurité;
Toutes les Autorités locales;
(INFORMATION )
Il est porté à l’intention de toutes les autorités concernées que pour les raisons humanitaires, les expulsions pendant la saison hivernale sont suspendues pour la période allant du 30 juin au 30 octobre 2018 inclusivement sur toute l’étendue du territoire national.

Les autorités judiciaires et para judiciaires sont invitées à veiller au respect scrupuleux de la mesure envisagée et en assurer une très large diffusion.

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Me cheick Sako

 

à voir aussi

Déguerpissement à Kipé 2: 152 familles sommés de quitter, elles vont saisir la justice

Les habitants du quartier Kipé 2 menacés de déguerpissement, ont rencontré la presse ce jeudi …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*