mercredi 18 juillet 2018
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Le ministère de la justice suspend les expulsions du 30 juin au 30 octobre 2018

Circulaire du ministère de la justice
À
Tous les Procureurs Généraux;
Tous les Procureurs de la République;
Tous les juges de Paix;
Tous les Huissiers de Justice ;
Tous les Chefs de service de Sécurité;
Toutes les Autorités locales;
(INFORMATION )
Il est porté à l’intention de toutes les autorités concernées que pour les raisons humanitaires, les expulsions pendant la saison hivernale sont suspendues pour la période allant du 30 juin au 30 octobre 2018 inclusivement sur toute l’étendue du territoire national.

Les autorités judiciaires et para judiciaires sont invitées à veiller au respect scrupuleux de la mesure envisagée et en assurer une très large diffusion.

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Me cheick Sako

 

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