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Affaire Tiéboro, Balla Samoura …: le TPI de Kaloum se déclare incompétent

Le tribunal de première instance de Kaloum s’est prononcé ce vendredi 8 juin, sur l’affaire opposant la société internationale Cashew Holding aux colonels Moussa Tiégboro Camara, Balla Samoura, Moussa Camara, le ministre Boubacar Barry.  Le juge en charge du dossier, a déclaré le tribunal de Kaloum incompétent à juger cette affaire.

Selon lui, le tribunal est matériellement et territorialement incompétent pour juger cette affaire. Il a donc renvoyé les deux parties à mieux se pourvoir.

Mais l’avocat de la partie civile, Me Modibo Camara, avocat de Cashew Holding, y voit un sabotage depuis le début.

« Le dossier a fait l’objet de perte, il s’est égaré plusieurs fois dans le bureau du parquet général, plusieurs fois. Donc quelque part, la décision qui a été rendue aujourd’hui, vient confirmer ce que nous avons suspecté depuis. Nous sentons que le droit n’a pas été dit, parce que le critère qui a été retenu par le tribunal n’est pas conforme au droit. Il n’y a pas qu’un seul critère pour déterminer la compétence d’un tribunal, il y a le lieu de commission de l’infraction et en l’espèce, les infractions ont été commises à Kaloum. Mais nous avons désagréablement été surpris de constater que le tribunal prenne une décision qui ne soit pas conforme, à nos yeux, au droit« , a déclaré Me Modibo Camara a sa sortie d’audience.

Ils n’entendent tout de même pas en rester là. La société entend les poursuivre jusqu’à ce que la loi soit dite.

Pour sa part, l’avocat de la défense, Me Jean-Baptiste a précisé, que pour le cas du colonel Balla Samoura, coordinateur régional de la gendarmerie de la ville de Conakry, en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ), il bénéficie des privilèges de juridiction. Seul le procureur général pouvait le citer devant un tribunal.

Le président du tribunal a également ordonné la restitution du montant de 3 millions FG par dossier, qui a été payé à l’ouverture de ce procès.

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