vendredi 16 novembre 2018
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Cour Constitutionnelle: 3 des 9 conseillers tirés au sort pour être remplacés

Trois des neuf membres de la Cour constitutionnelle ont été tirés sort ce lundi 5 mars, conformément aux dispositions des articles 101 de la Constitution et 07 et 08 de la Loi organique n° L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Les trois conseillers sortants qui sont: Ahmed Tidiane Kaba, Alia Diaby tous deux représentaient l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH). Le troisième Me Mounir Ouseine Mohamed représentait le barreau de Guinée.

 

Ils seront remplacés par des personnes désignées par leur structure d’origine.

Le président de l’institution, élu par ses pairs pour une durée de 9 ans (Article 101 de la constitution), n’est pas concernée par ce tirage au sort. Le vice-président, également élu pour un mandat de deux ans non renouvelables. L’actuel vice-président a été élu le 31 mars 2017.

Après celui de ce lundi 05 mars, le prochain tirage se fera en 2021 et ne concernera que les quatre non tirés en 2018.

Karim Bangoura

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