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Le procès du journaliste Moussa Moïse Sylla renvoyé au 22 février

Le procès du journaliste Moussa Moïse Sylla s’est ouvert ce jeudi 25 janvier, au tribunal de première instance de Mafanco. Les débats ont porté sur la forme de la poursuite entre les avocats et le représentant du ministère public soutenu par la partie civile.

Les avocats de la défense estiment que leur client devrait être jugé sur la base de la loi sur la liberté de la presse et non sur le Code pénal.

« Moussa Moise était au départ poursuivi sur la base de l’article 538 du code de procédure pénale qui est relative à l’atteinte au secret de la défense. A l’enquête préliminaire déjà, nous de la défense, on avait soulevé qu’étant donné que c’est un délit et une infraction commise par voix de presse. Donc, c’est la loi de la liberté de la presse qui devrait s’appliquer. Et nous avons soulevé l’inconstitutionnalité qui devait en principe amener le tribunal à surseoir et à statuer. Mais comme en vertu de l’opportunité des poursuites, le ministère public a décidé de lui-même de poursuivre sur la base de la loi sur la liberté de la presse, nous avons renoncé à l’exception qu’on avait soulevée et on a demandé à ce qu’il ait les débats au fond. Et finalement le tribunal a accepté et renvoyé la cause au 22 février 2018, après les élections communales » précise Me Mohamed Traore, avocat de la défense.

Pour sa part, Me Malick Kémo Diakité avocat de la partie civile a expliqué les failles dans la demande d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense.

« D’abord, la demande de l’exception d’inconstitutionnalité a été adressée au procureur alors qu’il n’était pas la bonne personne. Ils auraient dû adresser à Madame le juge mais étant donné qu’ils ont adressé au procureur, lui-même ne peut pas décider. C’est pourquoi, nous avons décidé du rejet systématique de cette demande pour le renvoi devant la cour constitutionnelle », explique-t-il.

Il estime que cette exception n’avait pour but que de retarder la procédure judiciaire.

« Ils voulaient déférer cette demande d’inconstitutionnalité à la cour constitutionnelle, en ce moment le tribunal ici serait obligé de suspendre à statuer », a-t-dit.

Pour rappel, le journaliste Moussa Moise, est poursuivi pour atteinte au « secret défense ».

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